EPSF

L'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des transports. Il est administré par un conseil d'administration dont la moitié des membres sont des représentants de l'Etat.

L'EPSF délivre les autorisations, effectue les audits et les inspections, participe à l'élaboration des règles de sécurité et contribue à l'harmonisation des règles européennes.

Il appartient à l'EPSF de délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires sur le réseau dont il a la charge. Une fois les autorisations délivrées, celles-ci dont l'objet de contrôles destinés à s'assurer que les conditions dans lesquelles elles ont été délivrées sont toujours remplies. La surveillance de la sécurité sur les réseaux ferrés est réalisée de façon continue. Pour mener à bien sa mission, l'EPSF est amené à conduire plusieurs types de contrôles. L'EPSF tient également à jour une base de données des évènements de sécurité les plus significatifs qui lui sert à déclencher les audits "sur signe d'appel" et, en tant que de besoin, à alerter les opérateurs.

La dimension européenne : Il s'agit tout d'abord de contribuer à l'harmonisation des réglementations européennes en matière de sécurité et d'interopérabilité. L'EPSF entretient également des relations suivies avec les autres autorités nationales de sécurité européenne, chargées, comme lui, de délivrer des autorisations, de veiller à la sécurité de leurs réseaux nationaux et de participer à l'harmonisation des pratiques au niveau européen.